Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Définitions

  • Le Vendeur / Le Site : désigne la boutique en ligne Olka-sexshop, accessible à l'adresse olka-sexshop.fr.

  • Le Client : désigne toute personne physique majeure ou personne morale passant commande sur le Site.

  • Le Fournisseur / Partenaire Logistique : désigne le partenaire basé en France auprès duquel le Vendeur s'approvisionne et qui assure l'expédition directe des Produits au Client.

  • Le Produit : désigne tout article à caractère érotique, sexuel ou de bien-être proposé à la vente sur le Site.

Article 2 – Informations Légales

Le site Olka-sexshop est édité par la Société par actions simplifiée Teiko (SAS), au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 40 RUE ALEXANDRE DUMAS, 75011 PARIS.

  • SIRET : 891 654 337 00015 (SIREN : 891 654 337)

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR37891654337

  • Code APE/NAF : 4791A (Vente à distance sur catalogue général)

  • Hébergeur du site : IONOS SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France (Téléphone : 09 70 80 89 11)

  • Contact : contact@olka-sexshop.fr

Article 3 – Avertissement Légal : Majorité Requise

Le Client déclare être majeur (18 ans révolus) et avoir la pleine capacité juridique. L'accès au Site et l'achat de produits relevant de la catégorie des jouets pour adultes et des stimulants sexuels sont strictement réservés aux personnes majeures. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de déclaration mensongère.

Article 4 – Produits et Légalité

Les caractéristiques des produits sont décrites dans les fiches-produits. Certains produits (type "poppers" ou stimulants) ne peuvent être vendus à des mineurs. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française. Ces prix s'entendent hors frais d'expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 6 – Commande et Lutte contre la fraude

La commande sera définitive après le paiement.

Lutte contre la fraude : Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client un justificatif d'identité et/ou de domicile pour toute commande d'un montant anormalement élevé ou présentant un risque. La commande ne sera expédiée qu'après validation de ces documents.

Article 7 – Paiement et Sécurisation

Le règlement s'effectue en ligne via des plateformes sécurisées (cryptage SSL). Aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Article 8 – Livraison et Discrétion

  • Délais et Logistique : Les produits sont expédiés depuis la France par notre partenaire logistique. La livraison intervient généralement dans un délai de 48 à 72 heures après expédition. Le délai maximum légal est de 30 jours.

  • Discrétion absolue : Toutes les commandes sont expédiées dans des emballages neutres et opaques, sans mention permettant d'identifier la nature des produits.

Article 9 – Droit de Rétractation et Exception d'Hygiène

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours francs pour se rétracter, les frais de retour restant à sa charge.

⚠️ EXCEPTION LÉGALE (Art. L.221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés par le Client après la livraison (raisons d'hygiène ou de protection de la santé : sextoys, lingerie, cosmétiques intimes, etc.). Tout produit dont l'emballage a été ouvert ou le sceau rompu sera formellement refusé.

Pour les produits éligibles (strictement non ouverts), le Client utilisera ce formulaire à renvoyer à contact@olka-sexshop.fr :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

À l'attention de Teiko (SAS) - contact@olka-sexshop.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le [Date] / Reçu le [Date]

  • Numéro de commande :

  • Nom et Adresse du consommateur :

  • Date :

Article 10 – Responsabilité, Garanties et Force Majeure

10.1. Garanties Légales : Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (Art. L.217-4 et L.217-5 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil). 10.2. Exclusion de responsabilité : Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une mauvaise utilisation des produits, ou d'une utilisation différente et/ou en contradiction avec les recommandations et notices d'utilisation du fabricant. 10.3. Force Majeure : L'exécution des obligations du Vendeur sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : les grèves, émeutes, incendies, pannes de réseaux informatiques, pénuries de matières premières chez le fabricant, ou immobilité prolongée dans les transports.

Article 11 – Données Personnelles (RGPD) et Cookies

Teiko SAS collecte vos données (nom, adresse, email) pour la gestion des commandes. Vos droits (accès, rectification, effacement) s'exercent via contact@olka-sexshop.fr. Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des traceurs statistiques.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site olka-sexshop.fr (photographies, textes, charte graphique) est protégé. Toute reproduction est interdite. Les droits d'auteur liés à la conception de certains produits appartiennent au fabricant partenaire.

Article 13 – Droit Applicable et Médiation

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez en priorité contact@olka-sexshop.fr. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso). Pour tout litige avec un professionnel, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.