CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Teiko SAS (ci-après « l'Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») le site internet olka-sexshop.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les services disponibles sur le Site.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. L'accès et l'utilisation du Site entraînent l'acceptation expresse, inconditionnelle et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de désaccord avec ces conditions, l'Utilisateur doit immédiatement quitter le Site.
Article 2 – Informations Légales
Le Site olka-sexshop.fr est édité par la Société par Actions Simplifiée Teiko (SAS), au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 40 RUE ALEXANDRE DUMAS, 75011 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 891 654 337.
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Directeur de la publication : Alexandre Bonduel.
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Hébergeur : IONOS SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
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Contact : contact@olka-sexshop.fr
Article 3 – Avertissement Légal strict : Accès réservé aux majeurs
Compte tenu du caractère érotique, sexuel et intime du contenu et des produits présentés, l'accès au Site est strictement et exclusivement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus ou majorité légale dans le pays de résidence de l'Utilisateur). En accédant au Site, l'Utilisateur certifie sur l'honneur être majeur et avoir la pleine capacité juridique. L'Éditeur a mis en place un avertissement préalable à l'entrée du Site. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de contournement de cet avertissement par un mineur, de fausse déclaration, ou de défaut de surveillance de la part des parents ou tuteurs légaux (qui sont invités à utiliser des logiciels de contrôle parental).
Article 4 – Accès au Site et aux Services
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de modifier l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans que l'Utilisateur ne puisse exiger une quelconque indemnisation.
Article 5 – Création et Gestion du Compte Utilisateur
La navigation sur le Site peut se faire librement, mais l'accès à certains services (suivi de commande, historique, avantages fidélité) nécessite la création d'un compte client.
5.1. Exactitude des informations : L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail valide). L'Utilisateur s'engage à modifier ces informations en cas de changement. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de non-réception d'une commande ou d'une information due à une erreur de saisie de l'Utilisateur.
5.2. Sécurité et confidentialité : L'identifiant et le mot de passe choisis par l'Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la garde de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute connexion ou prise de commande effectuée via le compte de l'Utilisateur est réputée avoir été effectuée par lui-même. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à contact@olka-sexshop.fr.
5.3. Suspension ou suppression du compte : L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte de tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux, de tentative de piratage, ou de litige persistant.
Article 6 – Engagements et Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'interdit formellement :
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D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
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De tenter de contourner les systèmes de sécurité du Site ou d'interférer avec son bon fonctionnement technique (introduction de virus, chevaux de Troie, attaques par déni de service, etc.).
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D'utiliser des robots, spiders ou tout autre dispositif automatique pour extraire des données du Site (scraping).
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De publier, dans les espaces de commentaires ou d'avis clients, des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, incitant à la haine, obscènes de manière dégradante, ou portant atteinte aux droits de tiers. L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout avis client ne respectant pas ces règles.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Le Site, sa structure générale, son arborescence, ainsi que les textes, images animées ou non, photographies, vidéos, illustrations, logos, chartes graphiques et bases de données qui le composent sont la propriété exclusive de Teiko SAS ou de ses partenaires et fournisseurs (marques et fabricants).
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'Utilisateur est uniquement autorisé à naviguer sur le Site pour un usage strictement personnel et privé.
Article 8 – Limitation de Responsabilité
8.1. Contenu du Site : Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Malgré tout le soin apporté à la rédaction des fiches-produits, l'Éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit critique, des informations mises à sa disposition.
8.2. Réseau Internet : L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, perte de profit, altération du matériel informatique) subis par l'Utilisateur du fait de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'éventuelle présence de virus sur le Site.
8.3. Utilisation des produits : Les règles de responsabilité relatives à l'achat et à l'utilisation corporelle des produits vendus sont expressément détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 9 – Liens Hypertextes
9.1. Liens sortants : Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Teiko SAS n'exerce aucun contrôle. L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités ou services fournis par ces sites tiers.
9.2. Liens entrants : La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation de olka-sexshop.fr ou de la société Teiko SAS. L'Éditeur se réserve le droit d'exiger la suppression immédiate de tout lien créé par un tiers, sans avoir à justifier sa décision.
Article 10 – Données Personnelles et Cookies
La navigation sur le Site, la création d'un compte et la passation de commande impliquent la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Les règles relatives à la collecte, à l'utilisation, à la protection de ces données ainsi qu'à la gestion des cookies sont détaillées dans notre page [Politique de Confidentialité et de Cookies], que l'Utilisateur est invité à consulter attentivement.
Article 11 – Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site (ajout de nouvelles fonctionnalités) et/ou à son exploitation, ainsi qu'aux évolutions législatives ou réglementaires. La version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la connexion de l'Utilisateur. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.
Article 12 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 – Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française, quel que soit le pays de résidence de l'Utilisateur. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur et l'Éditeur s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.